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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020
Art. 1, Art. 2


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020
Art. 1 bis