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Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 5