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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »)

A titre expérimental, pour une durée de vingt-quatre mois, les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire suivants :

1° Caisses primaires d'assurance maladie du Rhône et des Alpes-Maritimes ;

2° Caisses de la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône et Provence-Azur,

peuvent délivrer aux personnes qui leur sont rattachées la carte électronique individuelle inter-régimes mentionnée à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale sous la forme d'une application installée sur un équipement mobile, en complément de leur carte électronique individuelle inter-régimes. Sous cette forme, la carte électronique individuelle inter-régimes est appelée " e-carte d'assurance maladie ".

Cette " e-carte d'assurance maladie " est valable uniquement auprès des professionnels de santé participant à l'expérimentation. Elle est délivrée gratuitement.