Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2020 permettant la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2020 permettant la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.