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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2020 permettant la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2020 permettant la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970
Art. 1