Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises)
Il est institué, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.