Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.