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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


Direction

Nombre maximum d'emplois de chef de service

Nombre maximum d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général

5

15

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

4

8

Direction générale de l'alimentation

3

6

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

2

4

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

2