Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Le programmes PRO-INNO-53 « AVELO 2 » décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.