Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.