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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-370 du 20 mars 2007
Art. 2