Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000
Art. 2