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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6153-58-1