Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
Art. 10-1