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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 21