Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4