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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)


Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bretagne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.