Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.