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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3