Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3