Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la justice)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la justice)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.