Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.