Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-8