Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la liste des emplois de direction éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la liste des emplois de direction éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux)


La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.