Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe