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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe)


Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Guadeloupe ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
Parc national de la Guadeloupe.