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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe