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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :
- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;
- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
- le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.