Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur santé ou de leur handicap un risque aggravé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null