Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/10/2020 (Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2016

Sct. Section 1 : Composition, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Modalités de désignation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 3 : Fonctionnement et déroulement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexes, Art. null

L'entrée en vigueur du présent arrêté n'entraîne pas la fin du mandat des membres du CSFM et des CFM actuellement en fonction qui le restent jusqu'au terme prévu ou fixé en application des dispositions de l'article R. 4124-25-2 du code de la défense.

Lorsque les membres du CSFM et des CFM sont remplacés, en application des dispositions de l'article R. 4124-3-7 ou du premier alinéa de l'article R. 4124-11-2 du code de la défense, ou lorsque, le cas échéant, les sièges vacants du groupe non renouvelé sont attribués, il est procédé aux remplacements de membres et aux attributions de sièges en application des dispositions du présent arrêté.

Les modalités pratiques des opérations de désignation sont précisées par instruction ou note d'organisation de chaque force armée ou formation rattachée.