Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé GESTI@N RH SCA)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé GESTI@N RH SCA)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.