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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé GESTI@N RH SCA)

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Peuvent accéder, à des fins de consultation et de modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels :
1° De la direction centrale du service du commissariat des armées, chargés de la gestion des ressources humaines ;
2° Des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.