Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé GESTI@N RH SCA)
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Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant la durée d'affectation de l'agent avant suppression définitive.