Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé GESTI@N RH SCA)
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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : 1° A l'état civil des agents civils et militaires ; 2° A la vie professionnelle des agents civils et militaires.