Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999
Art. Annexe 1