Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2