Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. R4138-5