Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail)
Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.