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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires)

Corps des agents de constatation des douanes (branche de la surveillance).

Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance).

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (agents qui occupent un des emplois figurant sur l'arrêté mentionné au I de l'article 42 du décret du 22 mars 2007 susvisé à l'exclusion de ceux relevant des grades d'inspecteur principal, de directeur des services douaniers et de directeur principal des services douaniers).

Corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Corps de commandement de la police nationale.

Corps de conception et de direction de la police nationale.

Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps des chefs de services pénitentiaires.