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Article Annexe XIV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe XIV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITÉ  À TEMPS PARTIEL

Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNES

Montants au

1er octobre 2020

(en euros)


I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)

10e échelon

54 005,94

9e échelon

51 716,50

8e échelon

45 490,14

7e échelon

43 672,88

6e échelon

40 644,15

5e échelon

39 230,79

4e échelon

38 019,34

3e échelon

35 495,44

2e échelon

33 173,35

1er échelon

31 760,00

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique



Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021

420
A compter du 1er mars 2021

606


III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

420,86

IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

420,86