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Article Annexe X AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe X AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments

A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

Après 12 ans

56 155,65

Après 9 ans

49 484,37

Après 6 ans

41 701,40

Après 3 ans

38 365,78

Avant 3 ans

33 918,45

B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels)

Après 18 ans

45 025,80

Après 15 ans

42 107,38

Après 12 ans

39 078,64

Après 9 ans

36 050,03

Après 6 ans

33 021,31

Après 3 ans

29 984,11

Avant 3 ans

26 926,55

C. (Abrogé)

D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)

20 683,43

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

17 761,40

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Pour A et B

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021

700
A compter du 1er mars 2021 1010

Pour C et D

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021

700
A compter du 1er mars 2021 1010

III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)

420,86

IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

420,86