Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation)
L'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.