Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la Commission nationale d'aptitude professionnelle, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4