Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7