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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)


A titre transitoire, les masques de protection issus du stock national détenus par les pharmacies d'officine au titre des dispositions du I de l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté peuvent continuer à être distribués par ces pharmacies dans les conditions d'indemnisation prévues par ces mêmes dispositions, jusqu'à épuisement des stocks qu'elles détiennent et au plus tard jusqu'au 30 octobre 2020.
Cette distribution ne peut bénéficier qu'aux personnes mentionnées au I de l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté. Elle est subordonnée à la présentation, par les bénéficiaires, des justificatifs mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe du même article dans sa rédaction issue du présent arrêté.