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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1219 du 2 octobre 2020 relatif aux modalités de renouvellement du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1219 du 2 octobre 2020 relatif aux modalités de renouvellement du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L142-1, Art. R142-4