Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.