Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage)


L'opérateur de compétences mentionné à l'article 1er du décret du 24 août 2020 susvisé est l'opérateur de compétences des entreprises de proximité agréé par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé.