Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée, Art. R231-44, Art. R231-45, Art. R231-46, Art. R231-47, Art. R231-48, Art. R231-49, Art. R231-50