Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle , Sct. Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et services de préorientation , Art. D312-161-25, Art. D312-161-26, Art. D312-161-27, Art. D312-161-28, Art. D312-161-29, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle , Art. D312-161-30, Art. D312-161-31, Art. D312-161-32, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle , Art. D312-161-33, Art. D312-161-34, Art. D312-161-35, Art. D312-161-36, Art. D312-161-37, Art. D312-161-38, Art. D312-161-39, Art. D312-161-40